La circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 opère une présentation détaillée des conditions dans lesquelles se déroule la première scolarisation de l’enfant handicapé. Celle-ci intervient en général à l’école maternelle, dès les 3 ans de l’enfant si la famille le demande.

Avant toute évaluation des besoins en situation scolaire par l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) et avant toute décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), l’élève handicapé est accueilli dans les mêmes conditions que les autres élèves sous réserve des aménagements spécifiques nécessaires, en particulier pour raisons médicales.

Deux cas de figure peuvent alors se présenter:

La famille a saisi la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), préalablement à l’inscription, les besoins de l’enfant hors de toute situation scolaire ont été évalués, un plan de compensation initial (sans PPS) existe et l’école en a été informée. Sur demande des parents, il convient alors de réunir par anticipation l’équipe éducative (Equipe de Suivi de Scolarisation) en sollicitant le directeur de l’établissement, dès après l’inscription en mairie et avant la fin de l’année scolaire qui précède l’entrée à l’école de l’enfant. L’objet de cette réunion est de concevoir les éléments précurseurs d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), puis de les communiquer à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH par l’intermédiaire de l’enseignant référent, afin que celle-ci puisse les valider ou les amender, de sorte que le projet personnalisé de scolarisation soit mis en œuvre dès la rentrée scolaire. À l’issue d’une période initialement convenue, l’équipe de suivi de la scolarisation pourra proposer la pérennisation du PPS ou suggérer des évolutions.

Cette démarche a tout intérêt à être effectuée, si avant même l’âge de 3 ans, le diagnostic caractérisant le handicap a été posé. En effet, la décision d’accorder une aide, et notamment une AVS pour un nombre d’heures déterminées, aura de grandes chances d’être notifiée par la MDPH avant la rentrée scolaire à venir. Il ne faut cependant pas confondre notification de décision d’auxiliaire de vie scolaire avec recrutement d’une AVS. La MDPH mentionne toujours que la décision est transmise à l’autorité académique chargée de lui donner une suite en fonction des effectifs d’AVS disponibles.

Sous cette réserve importante, la scolarité peut débuter dans des conditions adaptées à l’état de santé et aux compétences de l’enfant.

Aucune démarche n’a été entreprise avant la rentrée scolaire. L’équipe éducative est réunie par le directeur de l’école dès lors que lui est signalée une situation préoccupante méritant un examen approfondi. En général, c’est l’enseignant en charge de l’enfant qui est à l’origine de cette demande. L’équipe éducative procède de la même façon que dans le cas 1. Le directeur de l’école communique aux parents les coordonnées de l’enseignant référent et les informe du rôle que celui-ci est appelé à jouer. De même, il informe sans délai l’enseignant référent qui entre alors en contact avec les parents et se met à leur disposition en vue de les accompagner, si besoin est, dans la saisine de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Les parents ou les responsables légaux sont informés par écrit du fait que l’équipe éducative souhaite qu’un Projet Personnalisé de Scolarisation soit élaboré. Le PPS doit être accepté par les parents qui le transmettent à la MDPH pour décision.

Enfin, dans le cas où les responsables légaux ne saisissent pas la MDPH de la demande de PPS, le délai de 4 mois, prévu par l’article D 351-8 du code de l’éducation avant que l’inspecteur d’académie informe la MDPH de la situation, court à compter de la notification du courrier leur conseillant cette démarche. Dans l’attente des décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDA), la scolarité de l’enfant s’organise selon le droit commun sur les mêmes bases que pour tout autre enfant, y compris si besoin est, en tenant compte des aménagements rendus nécessaires pour raisons médicales. Dans tous les cas, et particulièrement à l’école primaire, l’aide et le soutien aux équipes éducatives sont assurés, dans le cadre de leurs missions réglementaires, par les équipes de circonscription, dans le but de les aider à organiser la scolarité de l’élève et à concevoir les adaptations pédagogiques utiles et nécessaires.