Qu’est-ce qu’on a pu me bassiner avec ça! On m’a répété en boucle: en CLIS, on ne peut pas avoir d’AVS individuelle. Eh bien, ce n’est pas vrai.

À la fin de la dernière année scolaire, j’ai eu la mauvaise surprise de me faire imposer l’IME pour mon fils Matthieu—et ceux qui savent mon opinion sur les IME savent qu’il est hors de question qu’il y mette les pieds.

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’on a pas le droit de vous imposer l’IME. Les parents ont le dernier mot sur le choix de prise en charge de leur enfant. Si vous refusez l’IME, l’Education Nationale est dans l’obligation de scolariser votre enfant. On va vous faire peur en vous faisant des menaces, que votre enfant ne pourra pas aller en CLIS car il n’y a pas de notification et qu’il se retrouvera en électron libre dans une classe en milieu ordinaire, sans aide humaine pour étayer ses apprentissages (ou s’assurer qu’il ne se mettra pas en danger), mais l’Education Nationale est intelligente et ne va pas pénaliser votre enfants et les autres. On m’a proposé la CLIS pour Matthieu le temps que je conteste la décision en faisant un recours gracieux au Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.

J’ai donc, avec l’aide d’une amie habituée à ce genre de courriers, fait un recours. Voici le modèle sur lequel vous pouvez vous baser pour faire le vôtre:

Objet: Recours gracieux

Dossier MDPH: __________

Monsieur le Président,

Je forme un recours gracieux à l’encontre de votre décision notifiée le __________  orientant mon enfant, __________ vers un IME, section __________ en semi-internat pour la période du __________ au __________.

En effet, je n’ai jamais demandé une telle orientation pour mon fils. Mon unique demande a été formée le __________ et consistait à demander le bénéfice d’une AVS-i pour mon enfant, scolarisé en CLIS durant l’année __________, pour l’année scolaire __________. Par conséquent, je considère que la MDPH n’a pas été valablement saisie d’une demande d’orientation en IME.

Sur le fond, je rappelle que la Loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés chaque fois que cela est possible, pour bénéficier d’une éducation ordinaire ou spécialisée, cette dernière associant moyens pédagogiques, psychologiques, sociaux, médicaux ou paramédicaux.

Ce maintien en milieu ordinaire avec les autres enfants, apporte à l’enfant des occasions d’échanges et d’apprentissages qui sont d’une importante majeure, spécialement pour un enfant autiste. Si certains enfants, compte tenu de la lourdeur ou de la complexité de leur handicap, ne peuvent atteindre que des compétences choisies parmi les plus élémentaires, il s’agit d’une différence de degré, pas de nature avec les autres élèves. L’enfant handicapé est de droit un élève.

Mon enfant est scolarisé en CLIS depuis un an. Le principe de la CLIS est d’accueillir des enfants présentant un trouble mental, auditif, visuel ou moteur et pouvant tirer profit d’une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers, y compris par des inclusions dans les autres classes.

Mon enfant s’inscrit tout à fait dans ce dispositif. Il a énormément bénéficié de ce travail en classe avec accompagnement individuel, notamment au niveau de la communication, du langage, du comportement d’élève. Il a acquis des compétences en lecture, calcul et écriture qui vont permettre non seulement de solidifier les bases de son éducation, mais aussi lui donner accès à des moyens de mieux vivre son handicap par la suite.

Si j’ai demandé une AVS individuelle pour la rentrée prochaine, ce n’est pas parce que mon fils ne peut pas suivre en CLIS, ce qui justifierait apparemment une orientation en IME selon la CDAPH, mais parce que son handicap nécessite un étayage qui ne peut être assuré par une AVS mutualisée (ou collective antérieurement).

Aucun texte n’interdit qu’un enfant scolarisé en CLIS puisse bénéficier d’un tel accompagnement humain. Je connais d’ailleurs plusieurs parents donc les enfants en CLIS ont une AVS-i et qui tirent un bénéfice supérieur de leur scolarisation avec ce dispositif.

Aussi, je sollicite l’annulation de la décision contestée et maintiens ma demande d’attribution d’une AVS individuelle pour mon enfant, à hauteur de 24 heures par semaine pour la période du __________ au __________ pour:
– L’accompagnement dans l’accès aux apprentissages
– L’accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle

Cordialement,
__________

Lorsque je suis allée à la convocation, j’ai exposé ma demande, et puis je suis passée avec Matthieu devant le médecin. Voici les points que j’ai exposé:

  • Matthieu et son frère bénéficie d’une prise en charge pluridisciplinaire depuis leurs deux ans. Orthophonie, psychomotricité, et visites hebdomadaires chez le pédopsychiatre. (= prise en charge adaptée)
  • Matthieu a fait énormément de progrès, à l’école et en dehors (= prise en charge qui fonctionne)
  • Je reste à la maison pour m’occuper de mes fils, et je gère les apprentissages pour leur autonomie avec le soutien de leurs intervenants (= implication)
  • Matthieu n’a pas de handicap associé, il n’a donc pas de retard mental. Il est capable d’apprendre, et est même plutôt en avance sur son âge dans certaines compétences (= capacités)
  • J’ai expliqué les applications concrètes de ses apprentissages scolaires dans notre quotidien (= valeur de la scolarisation)
  • J’ai un réseau de parents d’enfants autistes dans mes contacts, avec qui je peux discuter du handicap de mon enfant (= pas d’isolement)
  • J’ai des connaissances dans le milieu de l’autisme et je tiens un blog connu sur le sujet (= validation de mes compétences)
  • J’ai amené des bilans et des lettres de la part des intervenants de Matthieu qui soutenaient mon projet (= confiance)
  • J’ai refait valoir mon droit au choix des prises en charge de mes enfants (= légalité)

J’ai expliqué qu’il était triste de rester à la maison alors que son frère partait à l’école, et j’ai rapporté le fait qu’il me demande régulièrement de voir sa maîtresse et son AVS de l’année dernière, et qu’il me parle de ses anciens camarades. Lorsqu’on m’a demandé si Matthieu serait heureux en CLIS, j’avais déjà gagné à moitié.

Tous les points précédents ne sont peut-être pas applicables à votre situation, mais probablement que certains le sont, et il ne faut pas hésiter à peindre le tableau complet de l’importance de l’école pour votre enfant. Beaucoup de choses sont prises en compte lors de la décision, et plus vous donnez d’informations, moins vous êtes juste « un dossier ». Un dossier, on le traite en s’en préoccupant moins que des personnes dont on sait les difficultés, les envies, les combats, la volonté, la tenacité, l’audace, le courage…

De plus, sachant que la journée en IME coûte de 700 à 1000 euros à l’État, il est certainement plus avantageux de donner des allocations aux parents et de payer une AVS individuelle afin de compléter une prise en charge qui fonctionne plutôt que de financier un trou à fric qui ne donnera pas de résultat et qui produira des adultes dépendants.

Alors, battez-vous pour la scolarisation, que ce soit en CLIS ou en milieu ordinaire! Votre enfant a sa place à l’école, c’est un fait, et c’est seulement ainsi, en lui donnant sa chance avec une inclusion totale, qu’il pourra un jour vivre différent et autonome parmi les autres.