Category Archives: Démarches administratives

AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale) et Jours de congés de présence parentale

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Valérie va nous proposer, entre autres, des articles sur les démarches administratives à comprendre et à connaître quand on est parent d’un enfant autiste.

L’AJPP, qu’est ce que c’est? Il s’agit d’une allocation à laquelle on peut prétendre lorsque l’on est amené à prendre des jours de congés de présence parentale. (NB: le service public est également concerné).

Les jours de congés de présence parentale: ils sont au nombre de 310, à prendre pour un handicap donné, sur trois ans maximum.

  • Si par exemple votre enfant est d’abord diagnostiqué TED, que vous utilisez vos 310 jours et que par la suite, il est déclaré Dysphasique, en théorie, vous avez à nouveau droit à 310 jours.
  • Vous devez prévenir votre service 15 jours avant de prendre ces jours de congés, dans le cas où vous les fractionnez.
  • Petit désagrément de la fonction publique: on vous demandera de prévoir, six mois de prise de jour de congé de présence parentale afin qu’un arrêté puisse être pris… les joies de la fonction publique!
  • Ces jours de congés sont sans solde, c’est à dire non payés. En revanche, vous gardez droit à vos congés payés dans leur intégralité.

Vous pouvez bénéficier de l’AJPP et de son complément sous condition de ressources: en 2011, le montant est entre 40 et 50 euros par jour suivant votre situation familiale, et votre plafond de ressources, pour un enfant et deux revenus, par exemple, est de 32 574 €.

Attention, l’AJPP n’est pas cumulable avec:

  • les indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d’accident du travail
  • l’allocation forfaitaire de repos maternel, ou l’allocation de remplacement pour maternité
  • une pension de retraite ou d’invalidité
  • le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant
  • l’allocation parentale d’éducation
  • l’allocation aux adultes handicapés
  • un complément de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) (ex Allocation d’Education Spéciale ou AES) versé pour cet enfant
  • une allocation de chômage
  • la PCH

Voir le site de la CAF pour plus de détails sur l’Allocation Journalière de Présence Parentale.

Faut-il déclarer l’AEEH aux impôts?

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On m’a demandé plusieurs fois s’il faut déclarer l’AEEH aux impôts. Voici un texte qui vous démontrera que les allocations AEEH ne doivent pas être déclarées pour l’impôt sur le revenu.

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale destinée à compenser le coût lié au handicap de l’enfant. Afin de ne pas pénaliser les familles percevant cette allocation, celle-ci n’est pas prise en compte dans les ressources de l’allocataire pour le calcul des prestations familiales versées sous condition de ressources. Elle n’est pas non plus soumise à l’impôt sur le revenu. (source: http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-85751QE.htm)

Créer une structure associative, comment s’y prendre?

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Dans mon département – l’Oise -, aucune structure, aucune association ne propose une prise en charge adaptée de l’autisme.

Les CAMPS locaux sont fidèles à leur approche nationale, et, pris en étau entre Paris et Lille, notre département n’est pas suffisamment attractif pour que des psys ABA ou TEACCH, ou des intervenants s’y bousculent.

Au fil de mes pérégrinations sur le net, et compte tenu de la chance extraordinaire dont je bénéficie puisque Stan est pris en charge par Pas à Pas Lille, j’ai découvert qu’évidemment nous ne sommes pas la seule famille de l’Oise à être confrontée aux problèmes de l’autisme.

J’ai pris contact avec quatre familles intéressées par un traitement ABA, qui ne parviennent pas à l’obtenir, et sont prêtes à s’investir pour bénéficier d’une prise en charge adaptée.

Mon projet

Construire une structure associative qui permette de salarier intervenants, AVS, ABA, sous la supervision d’un psy ABA ou par un BCBA, afin de péréniser la prise en charge des enfants et permmetre à de plus nombreuses familles d’y accéder. Et peut-être davantage dans la mesure de nos disponibilités,des possibilités légales, etc.

Avez-vous tenté ce pari? Quels sont les pièges à éviter? Pouvez-vous partager votre parcours?

Idées alternatives pour obtenir un soutien financier

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Après avoir fait des démarches auprès de la MDPH, auprès de la CAF. Après avoir sollicité la famille, et vidé votre tirelire, il vous manque toujours de quoi payer une formation PECS ou ABA, de quoi vous offrir une participation à un Congrès sur l’autisme, ou de quoi financer un peu d’une prise en charge éducative non remboursée par la Sécurité Sociale.

500 Euro (photo: matze_ott)

500 Euro (photo: matze_ott)

Avez vous pensé à soliciter votre entreprise? Nombre d’entre elles, particulièrement les plus grandes bien sûr, ont mis en place des fondations qui prennent en charge certaines dépenses liées aux accidents de la vie des employés. Certaines acceptent – en tous cas rien n’empêche d’en faire la demande – de financer une formation sans lien avec l’activité professionnelle dans le cadre d’un CIF (Congé Individuel à la Formation). Si votre activité professionnelle est liée à la formation que vous demandez, pourquoi ne pas mettre en oeuvre votre DIF (Droit Individuel à la Formation)?

Avez vous pensé à solliciter le Conseil Général, votre municipalité? Le Conseil Général attribue des aides qui se substituent au complément de la MDPH, mais qui sont parfois plus avantageuses que celui-ci, particulièrement dans l’hypothèse où votre enfant a besoin d’une aide constante. Certaines municipalités financent les AVS.

Avez vous pensé à solliciter le fond social de votre mutuelle?

N’hésitez pas à poster ici toutes vos idées concernant les aides financières possibles, hors parcours traditionnel, qui n’auraient pas été évoquées.

ALD: Prise en charge des Affections de Longue Durée à 100%

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L’autisme est reconnu comme Affection de Longue Durée et votre enfant peut bénéficier d’une prise en charge à 100% des soins chez les professionnels de la santé qui traitent son autisme. Attention: la prise en charge à 100% concerne uniquement les soins et traitements liés à l’Affection de Longue Durée. Les soins et traitements liés à d’autres maladies sont remboursés dans les conditions habituelles.

Dès que votre enfant est diagnostiqué autiste, faites la demande auprès de votre médecin généraliste pour pouvoir bénéficier de l’ALD. Ainsi, vous n’aurez pas à avancer les frais de séances comme l’orthophonie, par exemple. L’orthophoniste, ou le professionnel de la santé dont les prestations sont remboursées par la sécurité sociale, se fera payer directement par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

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Protocole de soins (ALD)

Vous pouvez faire la demande d’ALD sur papier libre en précisant les coordonnées de votre médecin traitant ou encore en fournissant un certificat médical. Néanmoins, cette démarche incombe à votre praticien, qu’il soit hospitalier ou de ville. Cette demande ou ce certificat médical doivent être adressés au médecin conseil de votre centre de Sécurité Sociale. Ce médecin conseil transmet alors à votre médecin traitant un formulaire à remplir : le Protocole Inter Régime d’Examen Spécial (PIRES). Votre médecin traitant renvoie ce PIRES au médecin conseil après y avoir indiqué les pathologies qui, selon lui, doivent être reconnues comme affections de longue durée. Le médecin conseil appréciera, en relation avec votre médecin traitant, les informations médicales transmises, les conditions et les traitements nécessaires à l’amélioration de votre état de santé.

— L’affection longue durée (ALD)

En savoir plus: Les A.L.D. avec protocole de soins sur le site de l’assurance maladie.

Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)

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Une fois votre enfant diagnostiqué autiste par une personne compétente (un pédopsychiatre), vous pouvez demander une allocation auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cette Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), remplace l’ancienne Allocation d’Education Spéciale (AES).

Qui peut en bénéficier?

Il faut réunir les conditions suivantes:

  • vous avez à votre charge un enfant handicapé,
  • son taux d’incapacité est reconnu de 50% à 79%, ou bien au dessus de 80%,
  • il a moins de 20 ans,
  • sa rémunération n’est pas supérieure à 55% du SMIC mensuel, s’il travaille.

L’AEEH va couvrir une partie des soins et des frais relatifs à l’éducation de votre enfant. Selon les pièces fournies à la MDPH, un taux d’incapacité va vous être donné par le médecin de l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE) de la MDPH. Cela vous donnera le droit à une allocation de base, et peut-être un complément qui n’est accordé que sous certaines conditions.

Les pièces à fournir

Voici la liste des pièces à fournir pour pouvoir bénéficier de l’AEEH:

  • le  formulaire de demande
  • le certificat médical « enfant » datant de moins de 3 mois
  • une copie de la carte d’identité ou du passeport (pour les personnes de nationalité française ou de l’Espace Economique Européen) ou d’un titre de séjour en cours de validité pour les autres nationalités
  • une copie du contrat de travail, fiche de paie, déclaration URSSAF concernant l’emploi d’une tierce personne ou attestation de l’employeur en cas de réduction du temps de travail du(des) parent(s)
  • une copie des factures, devis (aménagement du domicile, véhicule, ou aides techniques) justifiant des dépenses pour les besoins spécifiques d’éducation et de soins – en cas de demande de complément

Il vaut mieux toujours appeller votre interlocuteur de la MDPH pour lui pour lui formuler toutes les questions que vous vous posez sur les pièces à fournir.

Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)

Le formulaire de demande auprès de la MDPH

Le certifical médical "enfant" datant de moins de 3 mois

Le certifical médical "enfant" datant de moins de 3 mois

Comment se faire aider?

Il ne faut pas hésiter à demander conseil aux professionnels de la santé qui suivent votre enfant, ainsi que directement à la MDPH de votre département, qui saura vous aider pour les démarches.